n° 13984Entreprise
Déclaration d'auto-entrepreneur
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Elle doit faire apparaître les informations suivantes : Nom et adresse de l'établissement
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13984 ?▼
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Où télécharger le CERFA 13984 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13984 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13984 ?▼
Le formulaire CERFA 13984 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 13984▼
Elle doit faire apparaître les informations suivantes : Nom et adresse de l'établissement