n° 11176Entreprise
Formulaire CERFA n° 11176
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Avez-vous vendu des biens que vous possédez ? Vous avez vendu des biens
📋 Documents requis
- ✓Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
- ✓Montant net perçu pour ces opérations
- ✓Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
- ✓Le prix de vente dépasse 5 000 €
- ✓Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.
- ✓Votre potager est accolé à votre maison
- ✓Le potager ne dépasse pas 500 m2.
- ✓Formulaire n°2042 C PRO
🌐 Services en ligne
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité →
- Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière →
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées →
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) →
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11176 ?▼
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Où télécharger le CERFA 11176 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 11176 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 11176 ?▼
Le formulaire CERFA 11176 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Nombre d'opérations réalisées l'année précédente, Montant net perçu pour ces opérations, Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme., Le prix de vente dépasse 5 000 €, Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien., Votre potager est accolé à votre maison, Le potager ne dépasse pas 500 m2., Formulaire n°2042 C PRO.
Informations complémentaires sur le CERFA 11176▼
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Avez-vous vendu des biens que vous possédez ? Vous avez vendu des biens