n° 11294
Entreprise
CERFA 11294 — Formulaire CERFA n° 11294
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Avez-vous vendu des biens que vous possédez ? Vous avez vendu des biens
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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 11294 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
- ✓Montant net perçu pour ces opérations
- ✓Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
- ✓Le prix de vente dépasse 5 000 €
- ✓Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.
- ✓Votre potager est accolé à votre maison
- ✓Le potager ne dépasse pas 500 m2.
- ✓Formulaire n°2042 C PRO
🌐 Ressources officielles
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité →
- Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière →
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées →
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) →
- Argent - Impôts - Consommation →