Formulaire CERFA n° 11415

Quelle est votre situation ?

Vous pouvez télécharger le CERFA 11415 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.

Le formulaire CERFA 11415 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Les activités suivantes peuvent être exercées librement par tout agent public : activités bénévoles, activités artistiques ou de création, fonctions d'agent recenseur, contrat vendanges, fonctions de syndic bénévole, Certaines activités peuvent aussi être exercées par tout agent public à condition de faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration employeur, La création ou la reprise d’une entreprise est soumise à des conditions spécifiques, L'agent public nouvellement recruté dans la fonction publique peut poursuivre une activité de dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif à condition d'en faire la déclaration à son administration employeur, Les agents occupant un emploi à temps incomplet ou non complet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine peuvent exercer une autre activité professionnelle rémunérée dans le secteur privé, Activité bénévole, Activité artistique, Fonctions d'agent recenseur.

Vous souhaitez exercer une activité bénévole Vous souhaitez exercer une activité bénévole Vous souhaitez exercer des fonctions d'agent recenseur