n° 11436
Entreprise
CERFA 11436 — Formulaire CERFA n° 11436
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Vérifier que vous remplissez les conditions Pour déterminer votre droit au regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :
📋 Documents requis
- ✓Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
- ✓Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour
- ✓Attestation de votre époux ou épouse autorisant la résidence de l'enfant bénéficiaire au domicile
- ✓Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec
- ✓Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
- ✓Photocopie de votre
- ✓Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux ou épouse avec mentions marginales. Cela concerne aussi vos enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte).
- ✓Récépissé de demande de première délivrance ou de renouvellement d'un document de séjour
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 11436 ?▼
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Où télécharger le CERFA 11436 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 11436 ?▼
Vérifier que vous remplissez les conditions Pour déterminer votre droit au regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :