n° 11436Entreprise
Formulaire CERFA n° 11436
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Vérifier que vous remplissez les conditions Pour déterminer votre droit au regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :
📋 Documents requis
- ✓Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
- ✓Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour
- ✓Attestation de votre époux ou épouse autorisant la résidence de l'enfant bénéficiaire au domicile
- ✓Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec
- ✓Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
- ✓Photocopie de votre
- ✓Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux ou épouse avec mentions marginales. Cela concerne aussi vos enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte).
- ✓Récépissé de demande de première délivrance ou de renouvellement d'un document de séjour
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11436 ?▼
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Où télécharger le CERFA 11436 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 11436 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 11436 ?▼
Le formulaire CERFA 11436 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte), Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour, Attestation de votre époux ou épouse autorisant la résidence de l'enfant bénéficiaire au domicile, Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec, Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte), Photocopie de votre, Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux ou épouse avec mentions marginales. Cela concerne aussi vos enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)., Récépissé de demande de première délivrance ou de renouvellement d'un document de séjour.
Informations complémentaires sur le CERFA 11436▼
Vérifier que vous remplissez les conditions Pour déterminer votre droit au regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :