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Formulaire CERFA n° 16062

Vous êtes désigné membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et vous vous demandez comment s'organise la formation pour exercer cette fonction ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Qui peut demander la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ? Vous pouvez demander à bénéficier de cette formation si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Quel est le contenu de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

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📋 Documents requis

  • Votre capacité à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Votre capacité d'analyse des conditions de travail
  • Votre aptitude à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • A un caractère plus spécialisé
  • Est adapté à vos demandes particulières
  • Tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
  • Dans toute entreprise, la formation est d'une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.
  • Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d'une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 16062 ?
Vous êtes désigné membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et vous vous demandez comment s'organise la formation pour exercer cette fonction ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Où télécharger le CERFA 16062 ?
Vous pouvez télécharger le CERFA 16062 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 16062 ?
Le formulaire CERFA 16062 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Votre capacité à déceler et à mesurer les risques professionnels, Votre capacité d'analyse des conditions de travail, Votre aptitude à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail., A un caractère plus spécialisé, Est adapté à vos demandes particulières, Tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité., Dans toute entreprise, la formation est d'une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel., Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d'une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)..
Informations complémentaires sur le CERFA 16062
Qui peut demander la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ? Vous pouvez demander à bénéficier de cette formation si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Quel est le contenu de la formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?