Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration employeur vous le demande. Vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
L'astreinte n'est pas une période de travail effectif. En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif. Quels agents doivent effectuer des astreintes ?
✓Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
✓Vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
✓Vous disposez d'un logement de fonction
✓Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
✓Vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
✓Astreinte d'exploitation correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports
✓Astreinte de décision si vous occupez des fonctions d'encadrement
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11308 ?▼
Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration employeur vous le demande. Vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Où télécharger le CERFA 11308 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 11308 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 11308 ?▼
Le formulaire CERFA 11308 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vous disposez d'un logement de fonction, Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure., Vous disposez d'un logement de fonction, Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure., Astreinte d'exploitation correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports, Astreinte de décision si vous occupez des fonctions d'encadrement.
Informations complémentaires sur le CERFA 11308▼
L'astreinte n'est pas une période de travail effectif. En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif. Quels agents doivent effectuer des astreintes ?