n° 15498
Version 15498*02Entreprise
CERFA 15498 — Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé en fluides frigorigènes
Ce contrat encadre l'assemblage et la mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes lorsque ces opérations doivent être réalisées par un opérateur qualifié.
Il identifie l'acquéreur, le distributeur, l'équipement et l'opérateur chargé de l'assemblage ou de la mise en service, afin d'assurer la traçabilité prévue par la réglementation environnementale.
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 15498 ?▼
Ce contrat encadre l'assemblage et la mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes lorsque ces opérations doivent être réalisées par un opérateur qualifié.
Où télécharger le CERFA 15498 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15498 ?▼
Il identifie l'acquéreur, le distributeur, l'équipement et l'opérateur chargé de l'assemblage ou de la mise en service, afin d'assurer la traçabilité prévue par la réglementation environnementale.