n° 15498
Version 15498*02Entreprise
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé en fluides frigorigènes
Ce contrat encadre l'assemblage et la mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes lorsque ces opérations doivent être réalisées par un opérateur qualifié.
Il identifie l'acquéreur, le distributeur, l'équipement et l'opérateur chargé de l'assemblage ou de la mise en service, afin d'assurer la traçabilité prévue par la réglementation environnementale.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15498 ?▼
Ce contrat encadre l'assemblage et la mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes lorsque ces opérations doivent être réalisées par un opérateur qualifié.
Où télécharger le CERFA 15498 ?▼
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Comment remplir le CERFA 15498 ?▼
Le formulaire CERFA 15498 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 15498▼
Il identifie l'acquéreur, le distributeur, l'équipement et l'opérateur chargé de l'assemblage ou de la mise en service, afin d'assurer la traçabilité prévue par la réglementation environnementale.