n° 11796
Entreprise
Formulaire CERFA n° 11796
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? La médaille d'honneur du travail est une
📋 Documents requis
- ✓Attestation datée et signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille
- ✓Formulaire
- ✓Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
- ✓Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- ✓Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
- ✓Attestation récente de votre dernier employeur
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11796 ?▼
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 11796 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 11796 ?▼
Le formulaire CERFA 11796 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Attestation datée et signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille, Formulaire, Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso), Photocopies des certificats de travail de chaque employeur, Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire., Attestation récente de votre dernier employeur.
Informations complémentaires sur le CERFA 11796▼
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? La médaille d'honneur du travail est une