Ancien formulaire douanier 15678
Entreprise
Document d'accompagnement d'une déclaration en douane verbale pour l'admission temporaire — ancien Cerfa 15678
Le Cerfa 15678 était le document d'accompagnement utilisé lorsqu'une admission temporaire de marchandises pouvait être déclarée verbalement auprès de la douane.
Le formulaire n'est plus proposé dans le catalogue actuel des formulaires Service-Public ni dans la liste courante de la Douane. Avant toute admission temporaire, vérifiez la procédure et les documents actuellement exigés auprès du bureau de douane compétent ; une ancienne copie ne garantit pas la recevabilité.
Accès officiel
Liste officielle actualisée des formulaires de la Douane.
Consulter les formulaires douaniers en vigueur →❓ Questions fréquentes
Le Cerfa 15678 est-il encore disponible officiellement ?▼
Il n'est plus proposé dans le catalogue actuel de Service-Public ni dans la liste courante des formulaires douaniers.
À quelle opération était-il associé ?▼
Il accompagnait une déclaration verbale en douane lorsque des marchandises étaient placées sous le régime de l'admission temporaire.
Que faire avant de présenter les marchandises ?▼
Contactez le bureau de douane compétent et utilisez les documents ou services actuellement indiqués par la Douane pour l'admission temporaire concernée.