n° 13796Autres
Formulaire CERFA n° 13796
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez : La démarche dépend de votre lieu de recensement : Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
📋 Documents requis
- ✓Nom et prénoms
- ✓Date et le lieu de naissance
- ✓Adresse actuelle
- ✓Adresse au moment du recensement
- ✓Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- ✓Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
- ✓Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- ✓Extrait d'acte de naissance.
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13796 ?▼
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
Où télécharger le CERFA 13796 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13796 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13796 ?▼
Le formulaire CERFA 13796 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Nom et prénoms, Date et le lieu de naissance, Adresse actuelle, Adresse au moment du recensement, Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel), Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national., Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso), Extrait d'acte de naissance..
Informations complémentaires sur le CERFA 13796▼
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez : La démarche dépend de votre lieu de recensement : Vous devez utiliser le service en ligne suivant :