n° 11428Entreprise
Formulaire CERFA n° 11428
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître. Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?
📋 Documents requis
- ✓Plan d'épargne en actions (PEA)
- ✓Épargne salariale (PEE, Perco par exemple).
- ✓Prix d'achat du titre
- ✓Prix de vente du titre.
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11428 ?▼
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Où télécharger le CERFA 11428 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 11428 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 11428 ?▼
Le formulaire CERFA 11428 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Plan d'épargne en actions (PEA), Épargne salariale (PEE, Perco par exemple)., Prix d'achat du titre, Prix de vente du titre..
Informations complémentaires sur le CERFA 11428▼
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître. Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?