n° 11419Entreprise
Formulaire CERFA n° 11419
Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).
Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA). Ministère des Solidarités Tous les fauteuils roulants sont désormais intégralement remboursés, avec un guichet unique : l'Assurance maladie.
📋 Documents requis
- ✓Fauteuils roulants manuels
- ✓Fauteuils sportifs
- ✓Fauteuils électriques
- ✓Cycles modulaires à roues multiples
- ✓Scooters modulaires.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11419 ?▼
Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).
Où télécharger le CERFA 11419 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 11419 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 11419 ?▼
Le formulaire CERFA 11419 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Fauteuils roulants manuels, Fauteuils sportifs, Fauteuils électriques, Cycles modulaires à roues multiples, Scooters modulaires..
Informations complémentaires sur le CERFA 11419▼
Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA). Ministère des Solidarités Tous les fauteuils roulants sont désormais intégralement remboursés, avec un guichet unique : l'Assurance maladie.