Trouvez votre formulaire CERFA
Plus de 2 000 formulaires administratifs français, expliqués simplement.
Catégories
Autres
1454 formulaires
Emploi
17 formulaires
Entreprise
271 formulaires
État Civil
6 formulaires
Étrangers
3 formulaires
Famille
8 formulaires
Impôts & Fiscalité
317 formulaires
Justice
14 formulaires
Logement
10 formulaires
Social & Santé
41 formulaires
Urbanisme & Travaux
20 formulaires
Véhicules
44 formulaires
Formulaires les plus recherchés
Déclaration de cession d'un véhicule
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Demande de permis de conduire
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Déclaration des revenus
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Procuration pour formalités d'immatriculation
Vous vous demandez à quelle date passer un
Déclaration préalable de travaux (maison)
Vous avez reçu de l'argent ou un bien par donation ? Vous devez payer des droits de donation sur ce que vous avez reçu. Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.), soit selon le bénéficiaire du don (dons familiaux, victimes d'actes de terrorisme). Les règles varient selon que le donateur est domicilié en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Déclaration de perte du certificat d'immatriculation (carte grise)
Le formulaire CERFA n° 13703 est utilisé pour déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation (carte grise). Cette déclaration est obligatoire pour obtenir un duplicata. La demande peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou par courrier à la préfecture.
Déclaration de création d'entreprise (micro)
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un
Déclaration de succession
Vous êtes lié par un Pacs ? Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas d'effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Demande de certificat d'immatriculation
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Autorisation de sortie du territoire
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Acte de naissance (demande de copie)
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration des revenus fonciers
Vous êtes locataire et vous voulez définitivement quitter le logement que vous habitez (logement social ou privé, y compris soumis à la loi de 1948) ? Vous pouvez le faire à tout moment, à la condition d'en informer à l'avance le bailleur social, ou le propriétaire privé (ou l'agence immobilière). Pour cela, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration d'auto-entrepreneur
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Préavis de départ du locataire
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
Permis de construire (maison individuelle)
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Déclaration des plus-values
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11527
Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? Vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration des comptes à l'étranger
Vous êtes de nationalité française et vous vivez à l'étranger ? Nous vous présentons vos droits, vos obligations, les démarches que vous devez accomplir et vos interlocuteurs concernant vos sujets de vie quotidienne.
Déclaration de donation
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.
Acte de mariage (demande de copie)
Votre enfant est devenu majeur. Devez-vous continuer à payer la pension alimentaire fixée par le juge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment fonctionne CerfaFacile ?
Données officielles
Toutes nos informations proviennent des sources officielles du gouvernement français : service-public.fr, formulaires.service-public.fr et impots.gouv.fr.
Guides pratiques
Chaque formulaire est accompagné d'une fiche explicative : à quoi il sert, qui est concerné, quels documents fournir et où le déposer.
Toujours à jour
Les formulaires CERFA changent régulièrement de version. Nous mettons à jour nos fiches pour vous garantir l'accès aux formulaires en vigueur.
CerfaFacile est un guide indépendant. Les formulaires CERFA sont des documents officiels de l'administration française, disponibles gratuitement. Les liens de téléchargement renvoient vers les sites officiels du gouvernement.
Sources : service-public.fr, impots.gouv.fr. Données sous Licence Ouverte Etalab.