n° 2041
Impôts & Fiscalité
CERFA 2041 — Déclaration des plus-values
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dans quelles situations un bénévole ayant engagé des frais pour l'association peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ? Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 2041 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l'animation ou au fonctionnement de l'association.
- ✓L'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif.
- ✓Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- ✓Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
- ✓Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
- ✓Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé
- ✓Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse
- ✓Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME.