n° 2041
Impôts & Fiscalité
Déclaration des plus-values
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dans quelles situations un bénévole ayant engagé des frais pour l'association peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ? Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
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Rechercher le CERFA 2041 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l'animation ou au fonctionnement de l'association.
- ✓L'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif.
- ✓Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- ✓Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
- ✓Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
- ✓Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé
- ✓Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse
- ✓Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2041 ?▼
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 2041 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 2041 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 2041 ?▼
Le formulaire CERFA 2041 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l'animation ou au fonctionnement de l'association., L'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif., Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises., Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle, Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé, Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse, Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME..
Informations complémentaires sur le CERFA 2041▼
Dans quelles situations un bénévole ayant engagé des frais pour l'association peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ? Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :