n° 15414Autres
Préavis de départ du locataire
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière. Les règles dépendent de la date de votre 18
📋 Documents requis
- ☐Copie de la décision du tribunal
- ☐Copie de la décision de la commission (si vous l'avez reçue)
- ☐Une preuve (y compris un document qui n'avait pas été fourni au maire) du bien-fondé de votre inscription sur la liste électorale
- ☐Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- ☐Photocopie d'un
- ☐Copie du recours administratif préalable
- ☐Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- ☐Une copie de la notification de la décision du maire
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15414 ?▼
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
Où télécharger le CERFA 15414 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15414 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15414 ?▼
Le formulaire CERFA 15414 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Copie de la décision du tribunal, Copie de la décision de la commission (si vous l'avez reçue), Une preuve (y compris un document qui n'avait pas été fourni au maire) du bien-fondé de votre inscription sur la liste électorale, Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir, Photocopie d'un, Copie du recours administratif préalable, Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir, Une copie de la notification de la décision du maire.
Informations complémentaires sur le CERFA 15414▼
En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière. Les règles dépendent de la date de votre 18