n° 13404
Urbanisme & Travaux
Permis de construire (maison individuelle)
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. Quelles sont les conditions à remplir pour le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales ?
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- ✓Salarié ou agent de la fonction publique n'ayant pas choisi la déduction des frais réels
- ✓Organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires
- ✓Association professionnelle nationale de militaires représentative.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13404 ?▼
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Où trouver le CERFA 13404 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 13404 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 13404 ?▼
Le formulaire CERFA 13404 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Salarié ou agent de la fonction publique n'ayant pas choisi la déduction des frais réels, Organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires, Association professionnelle nationale de militaires représentative..
Informations complémentaires sur le CERFA 13404▼
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. Quelles sont les conditions à remplir pour le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales ?