n° 13404Urbanisme & Travaux
Permis de construire (maison individuelle)
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. Quelles sont les conditions à remplir pour le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales ?
📋 Documents requis
- ☐Salarié ou agent de la fonction publique n'ayant pas choisi la déduction des frais réels
- ☐Organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires
- ☐Association professionnelle nationale de militaires représentative.
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13404 ?▼
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Où télécharger le CERFA 13404 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13404 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13404 ?▼
Le formulaire CERFA 13404 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Salarié ou agent de la fonction publique n'ayant pas choisi la déduction des frais réels, Organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires, Association professionnelle nationale de militaires représentative..
Informations complémentaires sur le CERFA 13404▼
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître. Quelles sont les conditions à remplir pour le crédit d'impôt pour versement de cotisations syndicales ?