n° 16023Logement
Formulaire CERFA n° 16023
Cette mesure sera précisée par un décret d’application.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du décret. Vous louez ou sous-louez le logement
📋 Documents requis
- ✓Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport ou carte de combattant (avec photo) ou titre de séjour en cours de validité
- ✓Attestation de votre bailleur justifiant de l'affectation (à un usage d’habitation), de la superficie et de la décence du logement, notamment sur la base du diagnostic de performance énergétique (DPE), et du montant du loyer.
- ✓Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de l’APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger).
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16023 ?▼
Cette mesure sera précisée par un décret d’application.
Où télécharger le CERFA 16023 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 16023 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 16023 ?▼
Le formulaire CERFA 16023 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport ou carte de combattant (avec photo) ou titre de séjour en cours de validité, Attestation de votre bailleur justifiant de l'affectation (à un usage d’habitation), de la superficie et de la décence du logement, notamment sur la base du diagnostic de performance énergétique (DPE), et du montant du loyer., Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de l’APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger)..
Informations complémentaires sur le CERFA 16023▼
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du décret. Vous louez ou sous-louez le logement