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n° 14004
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Formulaire CERFA n° 14004

L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Vous êtes établi en France Établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE)

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📋 Documents requis

  • ✓Producteur de spectacles
  • ✓Entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d'employeur
  • ✓Diffuseur de spectacles ayant en charge, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles
  • ✓Entrepreneur de tournées n'ayant pas la responsabilité du plateau artistique
  • ✓Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
  • ✓Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
  • ✓Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant
  • ✓Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 14004 ?▼
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Où télécharger le CERFA 14004 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 14004 ?▼
Le formulaire CERFA 14004 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Producteur de spectacles, Entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d'employeur, Diffuseur de spectacles ayant en charge, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles, Entrepreneur de tournées n'ayant pas la responsabilité du plateau artistique, Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant), Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant, Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Informations complémentaires sur le CERFA 14004▼
Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Vous êtes établi en France Établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE)