CERFA 13407 : Déclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
- Numéro officiel
- CERFA 13407*11
- À qui l’adresser
- Mairie · Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
- Vérification
- Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026
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