n° 13406Urbanisme & Travaux
Formulaire CERFA n° 13406
Vous souhaitez démolir tout ou partie d’un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de démolir peut être faite dans le dossier de permis de construire (PC) ou d'aménager (PA). Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un Le contenu du dossier de permis de démolir, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé ou non.
📋 Documents requis
- ☐Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13406 ?▼
Vous souhaitez démolir tout ou partie d’un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de démolir peut être faite dans le dossier de permis de construire (PC) ou d'aménager (PA). Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Où télécharger le CERFA 13406 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13406 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13406 ?▼
Le formulaire CERFA 13406 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
Informations complémentaires sur le CERFA 13406▼
Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un Le contenu du dossier de permis de démolir, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé ou non.