CERFA 15854 : Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

Procès-verbal des élections au CSE — membres titulaires

Le CERFA 15822*04 sert à consigner les résultats des élections des membres titulaires du comité social et économique (CSE), pour chaque collège électoral.

Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1^er et au 2^nd tour des élections.

Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France

Ce formulaire est destiné à l'employeur établi en France qui souhaite recruter un ressortissant étranger hors UE, EEE et Suisse, résidant en France sans titre l'autorisant déjà à travailler. Si le salarié a déjà un titre de séjour, la demande d'autorisation de travail se fait uniquement en ligne ; le formulaire papier sert surtout dans le cadre d'une régularisation par le travail.

Rupture conventionnelle d'un CDI — demande d'homologation

Le CERFA 14598 formalise la convention de rupture d'un contrat à durée indéterminée et la demande d'homologation conclue d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.