n° 13704
Urbanisme & Travaux
CERFA 13704 — Formulaire CERFA n° 13704
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation.
Un salarié conseiller prud'homme du collège salarié qui s'absente pendant son temps de travail est-il payé ? En effet, lorsque le salarié se rend hors de l'entreprise pour effectuer les
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❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 13704 ?▼
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation.
Où télécharger le CERFA 13704 ?▼
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Un salarié conseiller prud'homme du collège salarié qui s'absente pendant son temps de travail est-il payé ? En effet, lorsque le salarié se rend hors de l'entreprise pour effectuer les