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n° 12625
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Formulaire CERFA n° 12625

L'allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée conjointement par l'État et l'entreprise à un salarié

Comment est mise en place l'ATD ? Une convention est signée entre l'État et l'entreprise.

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 12625 ?
L'allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée conjointement par l'État et l'entreprise à un salarié
Où télécharger le CERFA 12625 ?
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Comment remplir le CERFA 12625 ?
Le formulaire CERFA 12625 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 12625
Comment est mise en place l'ATD ? Une convention est signée entre l'État et l'entreprise.