CERFA 15796 : Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident. Attention : le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’ARS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.
- Numéro officiel
- CERFA 15796*02
- À qui l’adresser
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
- Vérification
- Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026
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