n° 15848
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Formulaire CERFA n° 15848
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15848 ?▼
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Où télécharger le CERFA 15848 ?▼
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Comment remplir le CERFA 15848 ?▼
Le formulaire CERFA 15848 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 15848▼
Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?