n° 15497
Version 15497*04Autres
Fiche d'intervention pour la manipulation de fluides frigorigènes sur un équipement thermodynamique
Cette fiche réglementaire est établie lorsqu'un opérateur intervient sur un équipement thermodynamique et manipule des fluides frigorigènes fluorés, ou réalise les contrôles d'étanchéité prévus par le code de l'environnement.
Le document identifie l'opérateur, le détenteur, l'équipement et le fluide, puis décrit la nature de l'intervention, les contrôles de fuite, les quantités chargées ou récupérées et la destination du fluide. L'opérateur et le détenteur signent la fiche. Le formulaire indique que, pour les équipements dépassant certains seuils de charge, le détenteur conserve l'original pendant au moins cinq ans.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qui remplit la fiche d'intervention ?▼
L'opérateur qui intervient sur l'équipement renseigne l'opération avec le détenteur ; le document prévoit leur identification et leur signature.
Quelles quantités de fluide faut-il indiquer ?▼
La fiche distingue notamment les quantités chargées — fluide vierge, recyclé ou régénéré — et les quantités récupérées, destinées au traitement ou conservées pour réutilisation.
Le numéro du BSFF doit-il être reporté ?▼
Le formulaire prévoit d'indiquer, s'il est connu et lorsque l'opération est concernée, le numéro du bordereau de suivi des fluides frigorigènes géré dans Trackdéchets.