n° 13972Autres
Formulaire CERFA n° 13972
Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.
Fonctionnement de l'association La loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs d'une association.
📋 Documents requis
- ✓Préparer les documents financiers et administratifs pour le conseil d'administration et l'assemblée générale
- ✓Original et copie(s) du procès-verbal de l'assemblée générale ayant adopté la modification
- ✓Original et copie(s) des statuts modifiés. L'original est revêtu de la mention de l'inscription au registre des associations et rendu aux dirigeants de l'association.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13972 ?▼
Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.
Où télécharger le CERFA 13972 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13972 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13972 ?▼
Le formulaire CERFA 13972 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Préparer les documents financiers et administratifs pour le conseil d'administration et l'assemblée générale, Original et copie(s) du procès-verbal de l'assemblée générale ayant adopté la modification, Original et copie(s) des statuts modifiés. L'original est revêtu de la mention de l'inscription au registre des associations et rendu aux dirigeants de l'association..
Informations complémentaires sur le CERFA 13972▼
Fonctionnement de l'association La loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs d'une association.