n° 13971
Autres
Formulaire CERFA n° 13971
Pour qu'une association obtienne la
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :
📋 Documents requis
- ✓Original et 1 copie des statuts de l’association
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
- ✓Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13971 ?▼
Pour qu'une association obtienne la
Où télécharger le CERFA 13971 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 13971 ?▼
Le formulaire CERFA 13971 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Original et 1 copie des statuts de l’association, Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire, Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres, Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive..
Informations complémentaires sur le CERFA 13971▼
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :