n° 13971
Autres
CERFA 13971 — Formulaire CERFA n° 13971
Pour qu'une association obtienne la
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :
📋 Documents requis
- ✓Original et 1 copie des statuts de l’association
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
- ✓Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 13971 ?▼
Pour qu'une association obtienne la
Où télécharger le CERFA 13971 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 13971 ?▼
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :