CERFA 15776 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Le CERFA 13757*03 permet au propriétaire d'un véhicule de mandater un professionnel habilité de l'automobile ou une autre personne afin qu'il accomplisse en son nom les formalités d'immatriculation. Le mandat identifie le mandant, le mandataire et le véhicule concerné.

Demande de certificat d'immatriculation — véhicule neuf

Ce formulaire sert à demander le certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, d'un véhicule neuf.

Déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation

Le Cerfa 13753*04 sert à déclarer la perte ou le vol d'un certificat d'immatriculation. La déclaration enregistrée permet de justifier temporairement la situation pendant la demande de duplicata.

Permis de conduire — Avis médical

Ancienne déclaration de cession d'un véhicule

Le CERFA 13754*03 était l'ancienne déclaration remplie lors de la vente, du don ou de la cession pour destruction d'un véhicule. Il comportait trois exemplaires destinés à l'acquéreur, à l'administration et au vendeur. Il ne doit plus être utilisé pour une nouvelle cession.