CERFA 14880 : Permis de conduire — Avis médical

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Le CERFA 13757*03 permet au propriétaire d'un véhicule de mandater un professionnel habilité de l'automobile ou une autre personne afin qu'il accomplisse en son nom les formalités d'immatriculation. Le mandat identifie le mandant, le mandataire et le véhicule concerné.

Ancienne déclaration de cession d'un véhicule

Le CERFA 13754*03 était l'ancienne déclaration remplie lors de la vente, du don ou de la cession pour destruction d'un véhicule. Il comportait trois exemplaires destinés à l'acquéreur, à l'administration et au vendeur. Il ne doit plus être utilisé pour une nouvelle cession.

Demande de certificat d'immatriculation — véhicule neuf

Ce formulaire sert à demander le certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, d'un véhicule neuf.

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Le CERFA 13751*02 est la déclaration utilisée par un professionnel de l'automobile ou un assureur lorsqu'il achète un véhicule d'occasion. Il consigne l'identité du vendeur et de l'acquéreur professionnel, les caractéristiques du véhicule et la date de l'achat afin d'enregistrer l'opération dans le système d'immatriculation.