n° 14366Autres
Formulaire CERFA n° 14366
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre
À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ? Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
📋 Documents requis
- ✓Formulaire
- ✓Certificat d’immatriculation : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention
- ✓Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
- ✓Lorsque le certificat d’immatriculation comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.
- ✓Lorsque le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.
- ✓Formulaire de
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14366 ?▼
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre
Où télécharger le CERFA 14366 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14366 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14366 ?▼
Le formulaire CERFA 14366 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Formulaire, Certificat d’immatriculation : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention, Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie), Lorsque le certificat d’immatriculation comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire., Lorsque le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver., Formulaire de.
Informations complémentaires sur le CERFA 14366▼
À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ? Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.