n° 14342Autres
Formulaire CERFA n° 14342
Si vous recevez une pension d'invalidité à titre militaire ou une pension de victime civile de la guerre, vous pouvez demander une carte d'invalidité de pensionné de guerre. Votre taux d'invalidité détermine le type de carte qui vous est attribué. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut obtenir une carte d'invalidité de pensionné de guerre ? Pour obtenir cette carte d'invalidité, vous devez être dans
📋 Documents requis
- ✓Certificat médical motivé attestant de la nécessité de ce type de carte d’invalidité
- ✓Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
- ✓Formulaire
- ✓Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14342 ?▼
Si vous recevez une pension d'invalidité à titre militaire ou une pension de victime civile de la guerre, vous pouvez demander une carte d'invalidité de pensionné de guerre. Votre taux d'invalidité détermine le type de carte qui vous est attribué. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14342 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14342 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14342 ?▼
Le formulaire CERFA 14342 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Certificat médical motivé attestant de la nécessité de ce type de carte d’invalidité, Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois., Formulaire, Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu.
Informations complémentaires sur le CERFA 14342▼
Qui peut obtenir une carte d'invalidité de pensionné de guerre ? Pour obtenir cette carte d'invalidité, vous devez être dans