n° 14445
Version 14445*02Social & Santé
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Ce formulaire permet de rattacher un enfant à l'un de ses parents assurés ou aux deux, lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou ultérieurement. Il peut aussi être utilisé en cas de séparation ou de divorce.
Le rattachement aux deux parents permet que chacun utilise sa carte Vitale pour les soins de l'enfant. Le formulaire identifie l'enfant, le ou les parents assurés et le choix de rattachement ; il est transmis à l'organisme d'assurance maladie concerné selon la situation.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Un enfant peut-il être rattaché aux deux parents ?▼
Oui. Le formulaire prévoit le rattachement à l'un des parents ou aux deux parents assurés.
Quand peut-on demander ce rattachement ?▼
À la naissance, à l'arrivée de l'enfant au foyer ou à un autre moment, notamment lorsque la situation familiale change.
Le formulaire convient-il en cas de séparation ?▼
Oui. La fiche officielle précise qu'il peut être utilisé dans les situations de séparation ou de divorce.