n° 14445Social & Santé
Formulaire CERFA n° 14445
Ce nouveau dispositif permettra à chacun des parents d’ajouter 1 ou 2 mois de congé indemnisé à leurs droits aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le congé supplémentaire de naissance pourra être pris simultanément par les 2 parents ou en alternance et fractionné ou non en 2 périodes d’un mois. Des décrets d’application précisant les modalités de prise du congé et de son indemnisation sont attendus. Notre page sera actualisée à la suite de la parution de ces décrets.
📋 Documents requis
- ✓Copie du certificat de grossesse établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse
- ✓Document justifiant que vous êtes le second parent de l'enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée) ou la
- ✓Ou copie du livret de famille mis à jour
- ✓Ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, copie de l'acte d'enfant sans vie et certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
- ✓Copie du
- ✓Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le
- ✓Justificatif de
- ✓Justificatif d'identité
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14445 ?▼
Ce nouveau dispositif permettra à chacun des parents d’ajouter 1 ou 2 mois de congé indemnisé à leurs droits aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant.
Où télécharger le CERFA 14445 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14445 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14445 ?▼
Le formulaire CERFA 14445 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Copie du certificat de grossesse établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse, Document justifiant que vous êtes le second parent de l'enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée) ou la, Ou copie du livret de famille mis à jour, Ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, copie de l'acte d'enfant sans vie et certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable., Copie du, Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le, Justificatif de, Justificatif d'identité.
Informations complémentaires sur le CERFA 14445▼
Le congé supplémentaire de naissance pourra être pris simultanément par les 2 parents ou en alternance et fractionné ou non en 2 périodes d’un mois. Des décrets d’application précisant les modalités de prise du congé et de son indemnisation sont attendus. Notre page sera actualisée à la suite de la parution de ces décrets.