n° 11162Entreprise
Formulaire CERFA n° 11162
Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (
Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ? Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
📋 Documents requis
- ✓Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574). Un formulaire spécifique existe pour une permission de sortie pour les moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.
- ✓Prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable, (formulaire cerfa n°11575) , si nécessaire
- ✓Le transporteur mentionne votre refus sur la facture ou le justificatif
- ✓Justificatifs de paiement, c'est-à-dire selon votre mode de transport, soit une facture du transporteur, soit un état de vos frais (formulaire cerfa n°11162) avec les titres utilisés (justificatifs de transport, péages...)
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11162 ?▼
Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (
Où télécharger le CERFA 11162 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 11162 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 11162 ?▼
Le formulaire CERFA 11162 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574). Un formulaire spécifique existe pour une permission de sortie pour les moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus., Prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable, (formulaire cerfa n°11575) , si nécessaire, Le transporteur mentionne votre refus sur la facture ou le justificatif, Justificatifs de paiement, c'est-à-dire selon votre mode de transport, soit une facture du transporteur, soit un état de vos frais (formulaire cerfa n°11162) avec les titres utilisés (justificatifs de transport, péages...).
Informations complémentaires sur le CERFA 11162▼
Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ? Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :