n° 11162
Version 11162*05Social & Santé
CERFA 11162 — Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical (CNMSS)
Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical effectués avec un véhicule personnel ou les transports en commun auprès de la CNMSS.
Il doit être complété avec les informations sur les trajets réalisés. La notice jointe précise les justificatifs de transport et la prescription médicale à transmettre selon la situation.
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 11162 ?▼
Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical effectués avec un véhicule personnel ou les transports en commun auprès de la CNMSS.
Où télécharger le CERFA 11162 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 11162 ?▼
Il doit être complété avec les informations sur les trajets réalisés. La notice jointe précise les justificatifs de transport et la prescription médicale à transmettre selon la situation.