n° 14009
Autres
Formulaire CERFA n° 14009
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique. Elles diffèrent selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
En quoi consiste le télétravail ? Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui vous permet de travailler ailleurs que dans vos locaux de travail habituels grâce aux technologies de l'information et de la communication. Si votre administration employeur a rendu le télétravail possible, vous êtes admis à télétravailler à votre demande.
📋 Documents requis
- ✓Activités pouvant être exercées en télétravail
- ✓Liste et localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, nombre de postes de travail qui y sont disponibles et équipements
- ✓Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
- ✓Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
- ✓Conditions d'accès sur le lieu du télétravail aux instances chargées de veiller à la bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité
- ✓Conditions de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
- ✓Conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance de ces équipements)
- ✓Conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14009 ?▼
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique. Elles diffèrent selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Où télécharger le CERFA 14009 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 14009 ?▼
Le formulaire CERFA 14009 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Activités pouvant être exercées en télétravail, Liste et localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, nombre de postes de travail qui y sont disponibles et équipements, Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données, Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, Conditions d'accès sur le lieu du télétravail aux instances chargées de veiller à la bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité, Conditions de contrôle et de comptabilisation du temps de travail, Conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance de ces équipements), Conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail.
Informations complémentaires sur le CERFA 14009▼
En quoi consiste le télétravail ? Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui vous permet de travailler ailleurs que dans vos locaux de travail habituels grâce aux technologies de l'information et de la communication. Si votre administration employeur a rendu le télétravail possible, vous êtes admis à télétravailler à votre demande.