n° 15277Autres
Formulaire CERFA n° 15277
Le droit de timbre concerne les procédures par décret (
Dans l'attente, les informations présentées dans cette page restent valables. Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
📋 Documents requis
- ☐Formulaire
- ☐En cas de mariages antérieurs, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution. Par exemple, copie du jugement de divorce, acte de décès.
- ☐Tout document prouvant que la
- ☐Documents prouvant leur résidence habituelle avec vous, ou leur résidence alternée avec vous en cas de séparation ou de divorce. Par exemple, attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de l'année en cours.
- ☐Copie d'une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour)
- ☐Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs, formulaire
- ☐Copie de votre titre de séjour, ou de votre passeport en cours de validité si vous êtes européen non soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour
- ☐Tout document récent aux 2 noms portant votre adresse actuelle. Exemples : facture récente d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe, attestation bancaire récente d'un compte joint en activité
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15277 ?▼
Le droit de timbre concerne les procédures par décret (
Où télécharger le CERFA 15277 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15277 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15277 ?▼
Le formulaire CERFA 15277 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Formulaire, En cas de mariages antérieurs, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution. Par exemple, copie du jugement de divorce, acte de décès., Tout document prouvant que la, Documents prouvant leur résidence habituelle avec vous, ou leur résidence alternée avec vous en cas de séparation ou de divorce. Par exemple, attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de l'année en cours., Copie d'une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour), Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs, formulaire, Copie de votre titre de séjour, ou de votre passeport en cours de validité si vous êtes européen non soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour, Tout document récent aux 2 noms portant votre adresse actuelle. Exemples : facture récente d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe, attestation bancaire récente d'un compte joint en activité.
Informations complémentaires sur le CERFA 15277▼
Dans l'attente, les informations présentées dans cette page restent valables. Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.