n° 13974Autres
Formulaire CERFA n° 13974
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l'information et de la communication. La mise en place du télétravail doit respecter certaines règles. Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment mettre en place le télétravail ? Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par l'employeur. En l'absence d'accord collectif ou de charte, l'employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail.
📋 Documents requis
- ✓Conditions de passage en télétravail (notamment en cas d'épisode de pollution par exemple)
- ✓Formalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
- ✓Formalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- ✓Détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
- ✓Formalités d'accès des travailleurs handicapés au télétravail
- ✓Formalités d'accès des salariées enceintes au télétravail
- ✓Formalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.
- ✓À son domicile
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13974 ?▼
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l'information et de la communication. La mise en place du télétravail doit respecter certaines règles. Nous faisons le point sur la réglementation.
Où télécharger le CERFA 13974 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13974 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13974 ?▼
Le formulaire CERFA 13974 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Conditions de passage en télétravail (notamment en cas d'épisode de pollution par exemple), Formalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail, Formalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, Détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail, Formalités d'accès des travailleurs handicapés au télétravail, Formalités d'accès des salariées enceintes au télétravail, Formalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail., À son domicile.
Informations complémentaires sur le CERFA 13974▼
Comment mettre en place le télétravail ? Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par l'employeur. En l'absence d'accord collectif ou de charte, l'employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail.