n° 13773Autres
Formulaire CERFA n° 13773
Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable, ou pas :
Si votre enfant est décédé avant la Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les informations suivantes :
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13773 ?▼
Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable, ou pas :
Où télécharger le CERFA 13773 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13773 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13773 ?▼
Le formulaire CERFA 13773 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 13773▼
Si votre enfant est décédé avant la Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les informations suivantes :