CERFA 12751Version 12751*01Famille
CERFA 12751 : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
- Numéro officiel
- CERFA 12751*01
- À qui l’adresser
- Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
- Vérification
- Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026
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