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CERFA 15217Version 15217*04État Civil

CERFA 15217 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) — À remplir par chaque candidat

Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il comporte la notice explicative n°51903#03.

Numéro officiel
CERFA 15217*04
À qui l’adresser
Préfecture
Notice explicative
Notice 51903 (PDF officiel) ↗
Vérification
Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026