n° 15407Autres
Formulaire CERFA n° 15407
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections. Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales. Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
📋 Documents requis
- ✓Si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
- ✓Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
- ✓La liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
- ✓Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.
- ✓Plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
- ✓Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
- ✓Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
- ✓Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.
🌐 Services en ligne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote →
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? →
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats →
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant →
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste →
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15407 ?▼
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 15407 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15407 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15407 ?▼
Le formulaire CERFA 15407 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir., Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés., La liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir., Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour., Plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits., Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales., Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur..
Informations complémentaires sur le CERFA 15407▼
Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections. Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales. Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.