n° 13931Autres
Formulaire CERFA n° 13931
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir la prime d'activité Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
📋 Documents requis
- ✓Avoir 18 ans ou plus
- ✓Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
- ✓Résider en France de manière stable et effective.
- ✓Avoir 18 ans ou plus
- ✓Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
- ✓Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- ✓Avoir 18 ans ou plus
- ✓Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13931 ?▼
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Où télécharger le CERFA 13931 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13931 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13931 ?▼
Le formulaire CERFA 13931 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Avoir 18 ans ou plus, Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes, Résider en France de manière stable et effective., Avoir 18 ans ou plus, Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande., Avoir 18 ans ou plus, Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes..
Informations complémentaires sur le CERFA 13931▼
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir la prime d'activité Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes