n° 13931
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Formulaire CERFA n° 13931
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir la prime d'activité Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
📋 Documents requis
- ✓Avoir 18 ans ou plus
- ✓Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
- ✓Résider en France de manière stable et effective.
- ✓Avoir 18 ans ou plus
- ✓Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
- ✓Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
- ✓Avoir 18 ans ou plus
- ✓Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13931 ?▼
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Où télécharger le CERFA 13931 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 13931 ?▼
Le formulaire CERFA 13931 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Avoir 18 ans ou plus, Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes, Résider en France de manière stable et effective., Avoir 18 ans ou plus, Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande., Avoir 18 ans ou plus, Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes..
Informations complémentaires sur le CERFA 13931▼
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir la prime d'activité Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes