n° 15742
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Formulaire CERFA n° 15742
En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin,
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ? Le tribunal peut tout de même prononcer l'adoption
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15742 ?▼
En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin,
Où télécharger le CERFA 15742 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 15742 ?▼
Le formulaire CERFA 15742 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 15742▼
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ? Le tribunal peut tout de même prononcer l'adoption