n° 15742Autres
Formulaire CERFA n° 15742
En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin,
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ? Le tribunal peut tout de même prononcer l'adoption
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15742 ?▼
En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin,
Où télécharger le CERFA 15742 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15742 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15742 ?▼
Le formulaire CERFA 15742 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 15742▼
Quelles conditions doit remplir l'adoptant ? Le tribunal peut tout de même prononcer l'adoption