n° 15739
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CERFA 15739 — Formulaire CERFA n° 15739
Vous voulez adopter l'enfant majeur de votre compagne ou de votre compagnon pour concrétiser les liens affectifs qui vous unissent ? Vous pouvez adopter une personne majeure si vous remplissez certaines conditions. Ce majeur doit
Quelle personne majeure peut être adoptée ? Il peut s'agir, par exemple, de l'enfant de son époux, de son partenaire de Pacs ou de son concubin. Il peut aussi s'agir d'un adulte étranger à la famille, avec lequel l'adoptant a développé un lien affectif.
📋 Documents requis
- ✓Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance de l'adoptant
- ✓Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance du ou des enfant(s) de l'adoptant s'il en a
- ✓S'il est marié, l'attestation selon laquelle il n'est ni séparé de corps, ni divorcé, ni en instance de divorce
- ✓Photocopie du livret de famille et de celui de l'adopté (pages mariage et pages enfants même si ces pages sont vierges)
- ✓Copie du certificat de Pacs s'il a contracté un Pacs
- ✓Copie intégrale datant de moins de 3 mois de son acte de mariage s'il est marié
- ✓Consentements à adoption faits devant notaire ou devant un agent consulaire ou diplomatique français (pièces à joindre impérativement)
- ✓Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’adopté
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 15739 ?▼
Vous voulez adopter l'enfant majeur de votre compagne ou de votre compagnon pour concrétiser les liens affectifs qui vous unissent ? Vous pouvez adopter une personne majeure si vous remplissez certaines conditions. Ce majeur doit
Où télécharger le CERFA 15739 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15739 ?▼
Quelle personne majeure peut être adoptée ? Il peut s'agir, par exemple, de l'enfant de son époux, de son partenaire de Pacs ou de son concubin. Il peut aussi s'agir d'un adulte étranger à la famille, avec lequel l'adoptant a développé un lien affectif.