CERFA 13342 : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres entreprises.
- Numéro officiel
- CERFA 13342 · 2079-ART-SD
- À qui l’adresser
- Service des impôts des entreprises (SIE) · Direction des grandes entreprises (DGE)
- Vérification
- Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026
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Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent