CerfaFacileGuide indépendant, non officiel
CERFA 10966Impôts & Fiscalité

CERFA 10966 : Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable

Permet de déclarer et d'acquitter la retenue à la source : - sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987, - sur les lots et primes de remboursement des obligations émis avant 1987.

Numéro officiel
CERFA 10966 · 2753-SD
À qui l’adresser
Service des impôts des entreprises (SIE)
Vérification
Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026

Publicité

Formulaires proches

Formulaire 2042Impôts & Fiscalité

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : - Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222) - Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637) - Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222) - Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220) - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488). Accès à la notice de la déclaration de revenus 2041-NOT (cerfa n°50796).

CERFA 2735Impôts & Fiscalité

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735-SD)

Le formulaire 2735-SD permet de déclarer à l'administration fiscale un don manuel ou un don de somme d'argent reçu d'un proche ou d'un tiers.

Formulaire 2705-SD, 2705-S-SD et 2705-A-SDImpôts & Fiscalité

Déclaration de succession

CERFA 11580Impôts & Fiscalité

Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général

Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent

CERFA 2044Impôts & Fiscalité

Déclaration n° 2044 des revenus fonciers

La déclaration 2044 est une annexe à la déclaration de revenus 2042. Elle permet de déclarer les revenus provenant de locations non meublées, de fermages ou de certaines parts de sociétés immobilières.

Formulaire 2041-SDImpôts & Fiscalité

Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général

Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent