n° 12709Autres
Formulaire CERFA n° 12709
Si vous voulez mettre un logement en location, en l'état ou après y avoir fait des travaux, vous pouvez obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu en signant une convention avec l'
Qui peut signer une convention avec l'Anah ? Pour quel logement signer une convention Anah avec travaux ?
📋 Documents requis
- ✓Après avoir signé ou renouvelé le bail, copie du bail et copie de l'avis d'imposition n-2 du locataire. Par exemple, pour 2025, l'avis d'imposition n-2 correspond à l'avis d'imposition de 2023 sur les revenus de 2022.
- ✓Après avoir signé ou renouvelé le bail, copie du bail et copie de l'avis d'imposition de l'année n-2 du locataire. Par exemple, en 2025, l'avis d'imposition n-2 correspond à l'avis d'imposition de 2023 sur les revenus de 2022.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12709 ?▼
Si vous voulez mettre un logement en location, en l'état ou après y avoir fait des travaux, vous pouvez obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu en signant une convention avec l'
Où télécharger le CERFA 12709 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12709 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12709 ?▼
Le formulaire CERFA 12709 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Après avoir signé ou renouvelé le bail, copie du bail et copie de l'avis d'imposition n-2 du locataire. Par exemple, pour 2025, l'avis d'imposition n-2 correspond à l'avis d'imposition de 2023 sur les revenus de 2022., Après avoir signé ou renouvelé le bail, copie du bail et copie de l'avis d'imposition de l'année n-2 du locataire. Par exemple, en 2025, l'avis d'imposition n-2 correspond à l'avis d'imposition de 2023 sur les revenus de 2022..
Informations complémentaires sur le CERFA 12709▼
Qui peut signer une convention avec l'Anah ? Pour quel logement signer une convention Anah avec travaux ?