CERFA 11360 : Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
- Numéro officiel
- CERFA 11360*14
- À qui l’adresser
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérification
- Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026
Publicité
Formulaires proches
Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d'aide en vue de la prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le formulaire comporte en dernière page la liste des pièces justificatives à fournir.
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Permet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d'aide ménagère destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le formulaire liste en dernière page les pièces justificatives à fournir.
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.
Déclaration de non-séparation de corps
Concerne uniquement les demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)