CERFA 6909 — Formulaire CERFA n° 6909
Le salarié est arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et il s’apprête à reprendre son activité professionnelle ? Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, le médecin traitant du salarié peut également lui proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale. De plus, un rendez-vous de liaison et une visite de pré-reprise peuvent maintenant être demandés pour un arrêt de travail de plus de 30 jours.
Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1er avril 2022. Un salarié doit-il passer une visite médicale à l'occasion de sa reprise du travail ? En principe, le salarié ne doit pas passer une visite médicale après son arrêt de travail. Ainsi, il reprend son travail dans les conditions habituelles.
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- ✓Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)
- ✓Visite de pré-reprise
- ✓Mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.
- ✓Aménagements et adaptations du poste de travail
- ✓Préconisations de reclassement
- ✓Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
- ✓Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail
- ✓Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé